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Le conseil regroupe l'ensemble des commissions et leurs compétences.

Présentation Neuf commissions ont été crées pour examiner les dossiers relatifs aux compétences de la Communauté de Communes. Force de proposition, les commissions représentent le premier stade d’étude d’un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable en commission, il est....

Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....

Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire.   Ladite délibération est affichée au....